1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire.

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public.

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

3) Personnel affecté aux soins des animaux.

• DV VILLAFRANCA Ivan (vétérinaire associé), endoscopie, chirurgie osseuse et tissus mous, numéro d'ordre 19366.
• DV DUPIN Laure (vétérinaire associée), ophtalmologie, médecine, numéro d'ordre 19797.
• DV HURET Matthieu (vétérinaire salarié), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 32665.
• DV CORTIANO Xavier (vétérinaire salarié), échographie, échocardiographie, médecine, chirurgie, numéro d'ordre 21472.
• DV CRISTOBAL GOMEZ Lucia (vétérinaire salariée), échographie, scanner, médecine, numéro d'ordre 25525.
• DV CAVEL Alice (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 35965.
• DV MARCAILLE Marie (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 31639.
• DV FERTE Emma (vétérinaire salariée), médecine interne, dermatologie, urgences, numéro d'ordre 27973.
• DV DUDES Anna (vétérinaire salariée), médecine, chirurgie générale, urgences, numéro d'ordre 38862.
• DV GUIDOLIN Marion (vétérinaire salariée), médecine, chirurgie générale, urgences, numéro d'ordre 39180.
• DV BONNEAULT Clémentine (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 28905.
• Sandrine (ASV*).
• Pauline (ASV).
• Carine (ASV).
• Eve (ASV).
• Sandrine (assistante de gestion).
• Laetitia (auxiliaire vétérinaire).
• Pauline (auxiliaire vétérinaire).
• Roxanne (ASV).
• Laetitia (assistante de gestion).
• Clémence (ASV).
• Pauline (ASV).
• Maïder (ASV).
• Émilie (ASV).
• Joséphine (ASV).
• Sarah (ASV).
• Lysie (ASV en formation GIPSA).
• Sebastien (service technique)

*ASV : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (échelon 5)

4) Prestations effectuées au sein de la clinique.

• Consultations de médecine générale,
• Chirurgies de convenance,
• Chirurgies gynécologiques,
• Chirurgies des tissus mous,
• Consultations d’ostéopathie assurées par le DV PATTE Nolwenn,
• Chirurgies orthopédiques,
• Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX PROCYTE DX (hématologie), CATALYST DX (biochimie), COAG DX (temps de coagulation), SNAP SHOT DX (tests divers),
• Anesthésies générales,
• Arthroscopies,
• Cœlioscopies,
• Vidéo-otoscopies,
• Imagerie médicale :
• Réalisation de radiographies : générateur FUTURA 30 AR, développement numérique (une copie sur CD des radiographies vous sera remise sur simple demande).
• Échographies, doppler, doppler couleur : appareil CANON APPLIO A (une copie sur CD de l’échographie vous sera remise sur simple demande).
• Scanner.
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur,
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés.

En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire de garde se rend régulièrement sur place pour assurer les urgences et surveiller les animaux hospitalisés en plus de la présence d’une webcam au chenil.

6) Permanence et continuité des soins.

Notre établissement propose un service d’Urgences 7 jours sur 7, jours et nuits, ouvert aux cliniques du groupe Bio’vet ainsi qu’à d’autres cliniques partenaires, avec qui nous disposons de conventions de permanence et continuité de soins.

7) Espèces traitées.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à notre clinique vétérinaire BIO’VET d’Amou, 281 avenue du Béarn 40330 Amou (05 58 89 02 37).

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal.

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA (située Z.I des Barres 82100 CASTELSARRASIN – 02 51 87 69 99), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants.

La mairie est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

Un numéro d’urgence est mis en place pour la nuit ou les jours fériés.

Si l’animal est blessé, le numéro d'urgence de la mairie orientera vers un vétérinaire, qui a signé une convention, et qui pourra soigner et hospitaliser l'animal en attendant sa prise en charge par la fourrière.

À défaut, l'animal peut être amené chez un vétérinaire proche, qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, fera signer un formulaire de dépôt, s'il s'agit d'une espèce animale qu'il peut soigner. S'il ne le peut pas, il orientera vers un confrère qui le peut.

13) Conditions tarifaires.

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur notre site internet.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Nous acceptons les paiements en espèce et carte bleue. Les chèques ne sont pas acceptés.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Si le montant de la facture est supérieur à 150 €, un paiement en plusieurs fois par carte bancaire est possible. Entre 150 et 299 €, les frais de dossier sont pris en charge par Bio’vet. A partir de 300 euros, ils seront à votre charge. Voir avec le vétérinaire ou le personnel d’accueil pour les modalités précises ainsi que les pièces justificatives à fournir.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation De l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges.

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.

16) RCP.

AREAS (contrat n°04611065C)
Agence Darmaillac SARL
1 rue du Centre
40360 POMAREZ
Tél : 05 58 89 30 44

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique BIO’VET. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Protection des données

La clinique vétérinaire Bio’vet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Bio’vet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV HABERT.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.